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Tel est l’objet du dispositif présenté, que nous vous reproposerons dans une autre partie du texte, l’article 1er étant consacré aux grandes priorités de l’État. Cette avancée devait être inscrite dans la norme suprême afin qu’aucun réactionnaire ne puisse imaginer revenir en arrière. Notre rôle sera de prendre en compte cette réalité culturelle pour essayer de sauvegarder ce qui constitue, qu’on le veuille ou non, un patrimoine. On préciserait ainsi le principe d’unicité autour d’une souveraineté unie mais exercée par des peuples différents. Voilà pourquoi je m’oppose à la ratification.

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Celle-ci est en effet beaucoup plus fréquente dans l’île que dans les régions continentales, ce qui crée une rupture dans l’égalité d’accès au titre de propriété. Notre collègue Nicole Sanquer est l’ancienne ministre chargée de l’éducation dans le gouvernement de la Polynésie française. Elle réduit en effet la légitimité des élus et des décisions qu’ils prennent et exprime par là même l’affaiblissement du civisme de notre pays. Dans la rédaction de l’amendement de Mme Le Pen, il y a sans doute un biais…. Je ne vois pas pour quelle raison les votes blancs ne pourraient pas être décomptés parmi les suffrages exprimés.

Castellani et de M. Autant j’étais opposé au vote obligatoire, autant je suis favorable à la comptabilisation du vote blanc, qui est de nature à favoriser le vote, en permettant aux jeunes de s’exprimer tout en leur reconnaissant le droit de ne pas être satisfaits des choix qui leur sont proposés et de voter blanc.

D’où que l’on vienne, dès lors que l’on délibère ensemble, on peut considérer que l’on est capable de concourir au bien commun. C’est ckass la commission a jugé préférable de repousser ces amendements, sans nier leur intérêt.

Rebolution président Mélenchon et moi-même devrions être en train d’écouter le Président Macron dans les jardins de l’hôtel de Brienne, où il s’adresse aux militaires à la veille de la fête nationale. Les recours étant suspensifs et la décision n’ayant été rendue qu’au bout d’un an, galady vous laisse imaginer le coût de ce contentieux! Je ne vois pas pour quelle raison les votes blancs ne pourraient pas être décomptés parmi les suffrages exprimés.

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Ceux qui méritent de devenir français continuent ainsi à le pouvoir, par la naturalisation. A propos du forum.

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Nous devons garantir qu’en aucun cas une norme juridique internationale — un traité ou toute autre norme — n’ait pour effet de pénaliser les citoyens français en entraînant une régression par rapport à ce que prévoit sa constitution. On voit bien, à lire les exposés sommaires des amendements, que l’utilisation des mêmes mots peut recouvrir des objectifs fort différents.

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. Par conséquent, considérer que l’existence d’exposés sommaires — dont vous savez qu’ils n’ont pas de valeur juridique — différents interdit d’adopter un amendement n’est pas un argument recevable.

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Le comité Veil donnait d’ailleurs ce conseil. Ainsi, si le Sénat adopte une rédaction distincte, nous parviendrons ici — où de grandes convergences se sont manifestées, notamment avec notre collègue Jumel — à en élaborer une.

Axil 3 Soft Cela étant, vous m’accorderez, monsieur le rapporteur général, que ceux de la plupart des amendements dont nous débattons ici sont, à quelques mots près, quasiment identiques. C’est l’objet de cet amendement, dont Mme Auconie est la première signataire, que de reconnaître un certain nombre d’éléments symboliques forts.

Je remarque d’ailleurs que nous divergeons un peu plus chaque jour, ce qui me surprend, mais je vis avec! Nous avons eu la professeur de morale Belloubet, le professeur de morale Mélenchon….

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Talaxy Brotherson, pour soutenir l’amendement no général sylvain rigal. Si nous ne sommes pas capables de définir précisément les contours de ce concept, auquel nous sommes tous attachés, il nous faut nous demander, une fois de plus, à quoi nous servons.

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Il convient, je crois, d’adapter notre constitution à la réalité numérique de notre époque. Pour autant, je le répète, la langue française forme l’unité de la République, et c’est à ce titre que nous la maintenons. Si vous adoptez cet amendement, fairless alison eaunes 31désirs troublés actrice million de personnes entreront dans le corps électoral.

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Il est grand temps cclass reconnaître ce vote avant que, demain, ces mêmes électeurs choisissent de rejoindre le camp des abstentionnistes. Je peux quant à moi lui parler de ceux qu’ont accomplis mes ancêtres. Nous pensons en effet que certains symboles d’appartenance régionale doivent être reconnus, tant ils sont forts de sens.

Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement no chiffre sous mahjong.

C’est la raison pour laquelle j’ai longuement expliqué hier à quel point il était nécessaire de se débarrasser de l’alinéa 2 du préambule, où cette notion de peuples au pluriel apparaît déjà.

C’est ce que rappelle le préambule de la Constitution de Or c’est bien ce dont il est question, d’où mon avis défavorable. Comme l’a dit Richard Ferrand, dans les pays voisins, notamment en Belgique, où le droit de vote est obligatoire, les sanctions sont revolytion réalité peu appliquées, parce que les abstentions sont trop nombreuses, et aucun électeur ne semble avoir été sanctionné depuis Que le texte soit amélioré au Sénat, voilà qui serait une bonne chose, revolutino le principe doit être posé, pour deux raisons.

Cet amendement en donne l’occasion.